Propriété Intellectuelle

Dans le domaine de la Propriété Intellectuelle:

1. nous avons réalisé, au nom et dans l'intérêt de certains de nos clients, les démarches de réservation de marques et aujourd'hui nous continuons à faire de même, en simplifiant en plus la procédure à l'aide du formulaire d'ici --> Formulaire d'enregistrement de marque
2. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures de protection des modèles industrieux;
3. nous avons dressé ou revu les Contrats de transfère des droits sur certaines marques;
4. nous avons dressé ou revu les Contractes en ce qui concerne la transmission des droits patrimoniaux d’auteur;
5. nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés au domaine de la Propriété Intellectuelle et ses effets juridiques, à l’incidence de la loi en ce qui concerne les droits d’auteur sur certains des segments d’activité de nos clients etc.
6. nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
7. etc.