Droit Commercial

Dans le domaine du Droit Commercial:

1. nous avons dressé ou revu les Contrats de vente – achat en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
2. nous avons dressé ou revu les Contrats de location en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
3. nous avons dressé ou revu les Contrats de leasing financier et leasing opérationnel en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
4. nous avons dressé ou revu les Contrats de distribution en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
5. nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services en ce qui concerne l’assistance technique, des services de dépannage des véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, équipements informatiques etc.
6. nous avons dressé ou revu les Contrats de buy-back, barter, innovation, cession de créances, stipulation pour un autre, sponsorisation etc.
7. nous avons dressé ou revu les contrats de gestion des flottes auto;
8. nous avons dressé ou revu des Contrats de gestion des affaires, Contrats d’association en participation, Contrats de consultance, Contrats de management, Contrats de mandat, Contrats de commission etc.
9. nous avons dressé ou revu les Contrats d’entreprise, sous entreprise, Contrats de services de projets, Contrats de prestations de services pour les activités de contrôleur technique en constructions etc.
10. nous avons dressé ou revu des Règlements de participation aux tombolas ou aux promotions commerciales;
11. nous avons dressé ou revu des Procédures Internes de Travail qui doivent être suivies au cadre des sociétés commerciales quand l’on conclut un des contrats en haut;
12. nous avons organisé du point de vue juridique les liquidations de stock de certains points de travail délocalisés par nos clients, en parcourrant à ce sens toutes les procédures légales obligatoires
13. nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine du Droit Commercial en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés à la Garantie des Produits, aux Droits et aux Obligations des Consommateurs, aux Conditions à accomplir pour pouvoir être considéré comme Commerçant conformément à la loi roumaine etc.
14. nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
15. etc.