Arbitrage, Litiges, Exécutions Forcées et Récupération des Créances

Dans le domaine Arbitrage, Litiges, Exécutions Forcées et Récupération des Créances:

1. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de certains de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la récupération des débits, aussi par voie de Sommation de Payement que par la voie de la Procédure de droit commun;
2. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne l’annulation ou la constatation de la nullité de certains actes juridiques, y compris titres de propriété sur des immeubles, Contrats d’hypothèque etc.
3. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la constatation de la nullité des certaines prévoyances abusives des contrats pré formulés;
4. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la responsabilité des sociétés d’assurance;
5. nous avons dressé ou revu les Contrats de transaction à l’aide desquels nous avons réussi la récupération des débits, pour nos clients, dans des conditions moins coûteuses qu’à voie judiciaire;
6. nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services d’exécution forcée conclus avec divers Exécuteurs Judiciaires;
7. nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services de récupération de débits avec diverses organisations spécialisées dans la récupération des débits ;
8. nous avons dressé ou revu Contracte de prestations de services de récupération de biens (véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles etc. vendus en leasing) avec diverses organisations spécialisées dans la récupération des biens;
9. nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine de l’Arbitrage, des Litiges ou des Exécutions Forcées en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés aux Procédures Judiciaires de Roumanie – quelles sont-elles, combien elles durent, quelles sont les chances estimées de succès, les Procédures d’Exécution Forcée de Roumanie - quelles sont-elles, combien elles durent, quelles sont les chances estimées de succès etc.
10. nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
11. etc.