Immobilier

Dans le domaine Immobilier:

1. nous avons dressé et revu des contrats de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
2. nous avons dressé et revu des Promesses bilatérales de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
3. nous avons pris part à la négociation des Contrats de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
4. nous avons effectué toutes les démarches pour vérifier les immeubles acquis par nos clients, aussi du point de vue de leur situation juridique et du point de vue du régime urbanistique auquel ils sont soumis;
5. nous avons dressé et revu des contrats de location en ce qui concerne la location des sièges de société ou des hales industrielles, aussi sur le territoire de la Roumanie que sur le territoire des autres états membres de l’ Union Européenne et nous avons assisté nos clients à la prise, respectivement à la remise de ces espaces;
6. nous avons dressé et revu les contrats de médiation immobilière conclus par nos clients avec les Agences Immobilières qui ont fait la médiation des acquisitions immobilières de nos clients, déroulant en certains cas la négociation directe de ces contrats;
7. nous avons dressé et revu les Contrats d’Entreprise en ce qui concerne la construction des sièges des sociétés ou des hales industrielles;
8. nous avons pris part à la négociation des Contrats d’entreprise en ce qui concerne la construction des sièges des sociétés ou des hales industrielles;
9. nous avons accompli les procédures d’inscription, changement, radiation en ou du Carnet Foncier du droit de propriété ou d’autres droits réels sur des biens immeubles de tout type, des hypothèques et des autres opérations qui sont soumises aux obligations légales relatives au Carnet Foncier;
10. nous avons assisté quelques-uns de nos clients dans le procès de définition des Documentations Cadastrales, en procédant au déploiement de certaines activités spécifiques aux missions de Project Management respectivement la sélection et la recommandation des Experts Cadastraux selon les offres fournies par ceux-ci, la rédaction et la négociation des contrats de collaboration avec les experts Cadastraux retenus pour la rédaction des Documentations Cadastrales, l’assurance de la liaison entre les Experts Cadastraux et nos clients pour mener à bon fin dans les meilleures conditions les Documentations Cadastrales etc.
11. nous avons assisté quelques-uns de nos clients dans le procès d’édification des constructions industrielles, en procédant à l’effectuation des activités spécifiques aux missions de Project Management sur le coté juridique de ces projets, étant le liant entre les Architectes, les Autorités locales y impliquées, le Constructeur et le Bénéficiaire du travail;
12. nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales en matière d’acquisitions immobilières, du régime juridique des constructions, du régime juridique des terrains etc.
13. nous avons dressé, à la demande de quelques-uns de nos clients, des présentations de certaines prévoyances légales de la législation de Roumanie, en particularisant nos exposés au spécifique de l’activité de nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées à l’aide de la suite des programmes Microsoft Office, facilités offertes par Power Point;
14. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives de changement du régime juridique de certains terrains par leur mise hors du Circuit Agricole;
15. nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives de changement du régime juridique de certains terrains par leur conversion de la Zone extra muros de la localité ou ils se trouvaient dans la Zone intra muros de ces localités;
16. etc.