Nomenclateur CAEN

Commerce de gros de déchets et débris Cette classe comprend : - le commerce de gros (achat et vente) de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de recyclage, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usagés, tels que les voitures, à des fins de obtention de pièces réutilisables, (re)conditionnement, stockage et livraison, mais sans véritable processus de transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle ; - démontage de véhicules hors d'usage (démantèlement de voitures ; vente en gros de voitures accidentées ; vente de pièces détachées de voitures accidentées, aux particuliers et aux utilisateurs professionnels). Cette classe exclut : - le traitement des déchets et débris et autres matières premières secondaires. Un véritable processus de transformation est nécessaire. La matière première secondaire résultante est adaptée à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne constitue pas un processus non fini, voir 37.10, 37.20 ; - fragmentation des voitures par un procédé mécanique, voir 37.10 ; - vente au détail de biens d'occasion, voir 52.50 ; - traitement des déchets, non en vue d'une utilisation ultérieure dans un processus de fabrication industrielle, mais en vue de leur élimination, voir 90 ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et industriels, voir 90.