Nomenclateur CAEN

Valorisation des déchets et ferrailles métalliques recyclables Cette classe comprend : - la transformation des déchets, ferrailles et articles métalliques en matières premières secondaires. Des exemples de procédés de transformation mécanique ou chimique sont : - le broyage mécanique de déchets métalliques tels que voitures d'occasion, machines à laver, vélos, etc., suivi d'un tri et d'une séparation ; - réduction mécanique à de plus petites dimensions de ferronnerie lourde, comme les wagons de chemin de fer ; - fragmentation de la ferraille, des véhicules mis au rebut, etc. ; - d'autres méthodes de traitement mécanique, par exemple la découpe, le pressage pour réduire le volume. Cette classe exclut : - la fabrication de nouveaux métaux finis ou de nouveaux produits métalliques finis à partir de matières premières métalliques secondaires, voir 27 ou 28 ; - les chantiers de démontage de voitures, de démolition d'équipements, d'ordinateurs, en vue d'obtenir des composants réutilisables, etc., y compris le commerce de pièces détachées d'occasion, voir 50 ; 51 ; et 52,50 ; - l'élimination des biens usagés, tels que les réfrigérateurs, pour éliminer les déchets nocifs, voir 90.