Nomenclateur CAEN

7523 Activités de justice Cette classe comprend : - l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils, correctifs, des cours d'appel, des tribunaux militaires et judiciaires ; - l'administration des pénitenciers et l'approvisionnement matériel des maisons de correction. Cette classe comprend également : - les services d'assistance, fournis aux détenus, afin de faciliter leur intégration dans la société. Cette classe exclut : - la consultation et la représentation civile, pénale et autre, voir 74.11 ; - activités des écoles pénitentiaires, voir 80 ; - activités des hôpitaux pénitentiaires, voir 85.11