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Nomenclateur CAEN

O - ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEFENSE; L'ASSURANCE SOCIALE DANS LE SYSTÈME PUBLIC

84 - Administration publique et défense; l'assurance sociale dans le système public

841 - Administration publique générale, économique et sociale

8412 - Réglementation des activités des organismes fournissant des services dans le domaine des soins de santé, de l'éducation, de la culture et d'autres activités sociales, à l'exclusion de la protection sociale

7512 Réglementation des activités des organismes fournissant des services dans le domaine de la santé, de l'éducation, de la culture et d'autres activités sociales, à l'exclusion de la protection sociale Cette classe comprend : - l'administration publique pour les programmes dans lesquels des services sont fournis à la population concernant : l'éducation, la santé, culture, sports, environnement, logement, etc. Cette classe exclut : - les activités d'assistance sociale obligatoire, voir 75.30 ; - activités éducatives, voir 80 ; - activités de santé, voir 85.1 ; - égouts, assainissement et assainissement, voir 90 ; - activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres institutions culturelles, voir 92.5 ; - sports ou autres activités récréatives, voir 92.6 ; 92,7

Code NACE
7512