Nomenclateur CAEN

4022 Distribution et vente de combustibles gazeux par canalisations Cette classe comprend : - le transport, la distribution et la distribution de combustibles gazeux de tous types, par canalisations ; - la vente de gaz aux utilisateurs, via les canalisations principales ; - les activités de courtiers ou d'agents qui organisent la vente de gaz, par l'intermédiaire de réseaux de distribution de gaz gérés par des tiers. Cette classe exclut : - la vente en vrac de combustibles gazeux, ou leur vente en bouteilles (voir 51.12 ; 51.51 ; 52.48 ; 52.6) ; - transport de gaz par canalisations (autres que les canalisations principales) voir 60.30