Nomenclateur CAEN

Production de gaz Cette classe comprend : - la production, en vue de la fourniture, de gaz résultant de la cokéfaction du charbon, de produits agricoles dérivés ou de déchets ; - fabrication de combustibles gazeux ayant un pouvoir calorifique déterminé, par purification, mélange et autres procédés, à partir de gaz de différentes natures, y compris le gaz naturel. Cette classe exclut : - le fonctionnement des fours à coke, voir 23.10 ; - fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 23.20 ; - production de gaz industriel, voir 24.11 ; - la vente en vrac de combustibles gazeux ou la vente en bouteilles (voir 51.12 ; 51.51 ; 52.48 ; 52.6)