Nomenclateur CAEN

Fabrication d'armes et de munitions Cette classe comprend : - la fabrication de chars et autres véhicules de combat ; - fabrication de pièces d'artillerie et de missiles balistiques ; - fabrication d'armes légères ; - fabrication de munitions de guerre. Cette classe comprend également : - la fabrication d'armes à feu et de munitions connexes, pour : la chasse, le sport, la protection ; - fabrication d'engins explosifs, tels que bombes, mines et torpilles. Cette classe exclut : - la fabrication d'amorces, de capsules détonantes et de missiles de signalisation, voir 24.61 ; - fabrication de paniers (pour couper les buissons), sabres, sabres, baïonnettes, etc., voir 28.75 ; - fabrication de véhicules blindés pour le transport de billets de banque ou d'objets de valeur, voir 34.10